Conditions & cadre légal
Conditions générales d'utilisation du site rendezvooushub.com
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site rendezvooushub.com, édité par Rendezvous Hub, restaurant & lounge dédié à la restauration, aux rencontres sociales et aux soirées poker offline à but exclusivement ludique. Le site s'adresse à une clientèle majeure et a pour finalité d'informer sur les activités physiques et les services proposés au sein de l'établissement.
1. Conditions générales d'utilisation du site
L'accès au site rendezvooushub.com et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur »). En naviguant sur le site, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.
Le site a pour vocation de présenter :
- le restaurant et lounge Rendezvous Hub, son atmosphère, son offre de restauration et de boissons ;
- les programmes de soirées poker offline, animés sur place par des hôtes et hôtesses, basés sur des jetons et points fictifs sans aucune mise réelle ni gain financier ;
- les possibilités de réservation pour des dîners, événements privés, soirées d'entreprise et rencontres entre amis ;
- les coordonnées de contact et les informations pratiques (horaires, accès, privatisations, etc.).
Le site s'adresse exclusivement à une clientèle majeure (18 ans révolus), compte tenu de la nature des soirées à thématique poker, même lorsqu'elles sont dépourvues de tout enjeu financier. L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre le site ou ses contenus à des mineurs et à ne pas effectuer de réservation au nom de personnes non majeures.
L'Utilisateur s'engage par ailleurs à :
- ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- ne pas porter atteinte à l'image, la réputation ou les droits de Rendezvous Hub, de ses partenaires ou de tiers ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus, de tentatives d'intrusion ou toute autre maniœuvre technique malveillante ;
- fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de ses demandes de réservation ou de contact.
Les présentes CGU complètent, le cas échéant, les conditions communiquées au client lors de la confirmation d'une réservation ou de la privatisation d'un espace au sein du restaurant.
2. Mentions légales
Conformément à la législation française en vigueur, et notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations légales relatives au site sont les suivantes :
2.1. Éditeur du site
Rendezvous Hub
Forme sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 12, Rue des Soirées Urbaines, 75011 Paris, France
SIRET : 912 345 678 00019
TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Courriel : [email protected]
2.2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Alexandre Dupuis, en qualité de gérant de la société Rendezvous Hub.
2.3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
2.4. Contact
Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement, l'Utilisateur peut :
- envoyer un courriel à l'adresse : [email protected] ;
- adresser un courrier postal à : Rendezvous Hub, 12, Rue des Soirées Urbaines, 75011 Paris, France ;
- utiliser le formulaire de contact en ligne disponible sur le site.
3. Politique de confidentialité et protection des données
Rendezvous Hub attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des Utilisateurs de son site. Les traitements de données réalisés via rendezvooushub.com sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
3.1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, Rendezvous Hub est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale ;
- Informations de réservation : date souhaitée, créneau horaire, nombre de personnes, type d'événement (dîner, privatisation, soirée d'entreprise, soirée poker offline) ;
- Contenu des messages saisis via le formulaire de contact ou lors d'un échange par e-mail ;
- Données de navigation et de mesure d'audience (adresse IP tronquée, pages consultées, appareil utilisé, cookies techniques et analytiques, sous réserve de votre consentement).
3.2. Finalités des traitements
Les données collectées via le site sont utilisées pour :
- gérer les réservations de tables, de groupes et d'espaces privatisés ;
- répondre aux demandes d'information transmises via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- confirmer les détails pratiques d'une soirée (horaires, format, nombre de participants, type de programme offline) ;
- assurer le suivi de la relation client et la qualité du service ;
- améliorer l'ergonomie du site, mesurer la fréquentation des pages et prévenir les usages frauduleux ou abusifs.
3.3. Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (gestion des réservations et des demandes) ;
- l'intérêt légitime de Rendezvous Hub à assurer la sécurité de son site, prévenir les fraudes et améliorer ses services ;
- le consentement de l'Utilisateur pour l'utilisation de certains cookies et traceurs non strictement nécessaires.
3.4. Destinataires et durée de conservation
Les données sont principalement destinées aux équipes internes de Rendezvous Hub en charge des réservations, de l'accueil et de la relation client. Elles peuvent être ponctuellement transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion des réservations, solution d'e-mailing) strictement pour les besoins des finalités ci-dessus et dans le respect de la confidentialité.
Les données liées à une demande de réservation ou un contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée maximale conforme aux obligations légales et aux délais de prescription applicables. Les données de navigation et de mesure d'audience sont conservées pendant une durée limitée, généralement comprise entre 13 et 25 mois.
3.5. Droits des personnes
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque cela est applicable. L'Utilisateur peut également définir le sort de ses données en cas de décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de ses données, l'Utilisateur peut contacter Rendezvous Hub :
- par e-mail : [email protected] ;
- ou via le formulaire de contact du site, en précisant l'objet de sa demande.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, l'Utilisateur conserve la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
3.6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de cookies dédiée.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site rendezvooushub.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, en particulier, par le droit d'auteur et le droit des marques.
À ce titre, sauf mention contraire explicite, sont la propriété exclusive de Rendezvous Hub ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires :
- la marque verbale et figurative « Rendezvous Hub » et son logotype ;
- la charte graphique du site, son design, ses mises en page, ses interfaces et ses éléments visuels ;
- les textes de présentation du restaurant, des programmes de soirées poker offline et des événements privés ;
- les photographies, vidéos, visuels d'ambiance, infographies et tout contenu multimédia présenté sur le site ;
- les contenus éditoriaux, descriptifs de services et éléments de FAQ.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Rendezvous Hub ou des titulaires des droits, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La création de liens hypertextes vers toute page du site rendezvooushub.com est autorisée à condition :
- de ne pas présenter le contenu du site comme pouvant être intégré à un autre site (« framing », « inlining ») ;
- de ne pas dénaturer le contenu, l'image ou la réputation de Rendezvous Hub ;
- de préciser clairement la source du contenu visé.
Rendezvous Hub se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site créé dans un contexte préjudiciable à son image, ses intérêts ou ceux de ses partenaires.
5. Accès au service et fonctionnement du restaurant
Le site rendezvooushub.com est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique, aux mises à jour ou en cas de force majeure.
5.1. Réservations et disponibilités
Les réservations de tables, de groupes, de privatisations et de programmes de soirées poker offline s'effectuent principalement via :
- le formulaire de contact du site ;
- le téléphone du restaurant ;
- ou, le cas échéant, une solution de réservation partenaire indiquée sur le site.
La disponibilité des tables et des espaces est soumise à la capacité d'accueil de l'établissement, aux contraintes de planning, aux éventuelles privatisations totales ou partielles, ainsi qu'aux réglementations applicables en matière de sécurité et de limite de jauge.
Rendezvous Hub se réserve le droit de refuser ou d'adapter une demande de réservation en fonction du nombre de participants, du format souhaité ou du calendrier, notamment pour garantir une expérience optimale à l'ensemble des clients présents.
5.2. Horaires et fonctionnement des espaces
Les horaires d'ouverture du restaurant et du lounge, ainsi que les plages horaires dédiées aux événements privés et aux programmes de poker offline, sont indiqués sur le site à titre informatif et peuvent être amenés à évoluer. Leur mise à jour est effectuée dans des délais raisonnables, mais une légère différence peut exister entre l'information en ligne et l'organisation réelle d'une soirée.
Dans le cadre des programmes à thématique poker :
- les parties se déroulent exclusivement sur place, à des tables physiques animées par des hôtes et hôtesses du restaurant ;
- les participants utilisent des jetons et points fictifs destinés à rythmer et gamifier l'expérience, sans valeur monétaire ni conversion possible en gains, cadeaux ou avantages financiers ;
- aucune interface en ligne, plateforme de jeu à distance, application de mise ou pari n'est proposée par Rendezvous Hub.
5.3. Limites et interruptions
Rendezvous Hub peut être amené à fermer temporairement le site ou certains espaces du restaurant pour des opérations de maintenance, des travaux, des événements privatisés ou en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, mesures administratives, etc.). Dans la mesure du possible, les Utilisateurs et clients ayant une réservation seront informés dans des délais raisonnables, par e-mail, téléphone ou via le site.
6. Responsabilités
6.1. Contenu du site
Rendezvous Hub s'efforce de fournir sur rendezvooushub.com des informations exactes, précises et régulièrement mises à jour concernant le restaurant, ses offres, ses horaires et ses formats de soirées.
Malgré tout le soin apporté, le site peut contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs typographiques. Les photographies, visuels d'ambiance et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle et sont proposés à titre illustratif. Rendezvous Hub ne pourra être tenu responsable des éventuelles différences découvertes sur place, dès lors qu'elles ne portent pas sur des éléments essentiels de la prestation réservée.
6.2. Disponibilité technique
Rendezvous Hub ne peut garantir que le site sera exempte de toute interruption, panne ou bug. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou en raison de circonstances extérieures à la volonté de l'éditeur. Dans tous les cas, Rendezvous Hub mettra en œuvre des efforts raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.
6.3. Sécurité et utilisation d'internet
L'Utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible de garantir une sécurité absolue des données transitant sur internet. Rendezvous Hub met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées et à ses moyens, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un défaut de sécurité imputable à l'Utilisateur (p.ex. appareil infecté, réseau non sécurisé) ou à un incident extérieur raisonnablement imprévisible.
6.4. Absence de jeux d'argent en ligne
Le site rendezvooushub.com ne propose aucun jeu d'argent en ligne, aucune fonctionnalité de mise, de pari, de dépôt ou de retrait, et ne permet pas la participation à des parties de poker ou tout autre jeu de hasard avec enjeu financier à distance.
Les soirées poker offline présentées sur le site :
- se déroulent exclusivement dans les locaux physiques du restaurant ;
- reposent sur des jetons et points fictifs, sans valeur monétaire, non convertibles en gains d'argent, prix ou avantages financiers ;
- ont une vocation purement ludique, conviviale et sociale, au service de l'ambiance du lieu.
Rendezvous Hub décline toute responsabilité relative à l'usage que des tiers pourraient faire du vocabulaire « poker » ou des visuels associés pour promouvoir des offres de jeux d'argent en ligne, ces activités ne relevant en aucune manière du présent site ni de l'établissement.
6.5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. Rendezvous Hub ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur sécurité ou l'usage qui pourrait en être fait par l'Utilisateur.
7. Modification des conditions générales d'utilisation
Rendezvous Hub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte :
- de l'évolution du site, de ses fonctionnalités et de ses contenus ;
- des changements organisationnels de l'établissement (horaires, services, formats d'événements) ;
- des modifications législatives ou réglementaires applicables.
La date de dernière mise à jour indiquée en tête du présent document fait foi. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables à compter de cette date.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles mises à jour. En continuant de naviguer sur le site après modification, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
8. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, à la protection de ses données personnelles ou au fonctionnement du site, l'Utilisateur peut contacter Rendezvous Hub par les moyens suivants :
- Par e-mail : [email protected] pour toute question générale, ou [email protected] pour toute demande liée aux données personnelles ;
- Par courrier postal : Rendezvous Hub, à l'attention de la Direction, 12, Rue des Soirées Urbaines, 75011 Paris, France ;
- Via le site : en utilisant le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact ».
Rendezvous Hub s'engage à examiner toute réclamation relative au site ou à l'application des présentes CGU avec attention et à y apporter une réponse dans des délais raisonnables, dans la mesure de ses moyens et en tenant compte des contraintes opérationnelles de l'établissement.